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mercredi, 06 juin 2018 06:00

Nouvelle loi sur les hydrocarbures : Les Américains à la rescousse

Écrit par Hakim Ould Mohamed
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S’agit-il d’un revirement dans la politique du gouvernement en matière de réforme de la loi sur les hydrocarbures ? Alors que le projet de refonte suit son cours depuis maintenant quelques mois déjà pour que la nouvelle loi puisse être examinée avant la fin de l’année, le P-DG de Sonatrach vient de jeter un pavé dans la mare en annonçant le recours à l’expertise américaine pour faire aboutir cette réforme.

Selon Abdelmoumen Ould Kaddour, l’Algérie vient de faire appel à un cabinet d’avocats américains, Curtis, Mallet-Prévost, Colt & Mosle LLP en l’occurrence, ainsi qu’à d’autres cabinets de conseil pour confectionner une nouvelle loi sur les hydrocarbures visant à attirer des investissements. L’idée est de rédiger une nouvelle loi sur les hydrocarbures capable de rompre avec plusieurs années de faibles investissements et d’appels d’offres infructueux. Les firmes internationales qui rechignaient à s’engager en Algérie ont à maintes reprises critiqué la bureaucratie et une réglementation peu attractive. Le projet d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures date de quelques mois déjà. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué au mois d’octobre 2017 qu’il était nécessaire de réviser la loi sur les hydrocarbures pour attirer de nouveaux investissements. Lors d’une visite aux installations de Sonatrach à Arzew, le Premier ministre avait souligné qu’une relecture de cette loi est nécessaire en fonction des défis actuels dans le domaine de l’énergie, précisant que les bouleversements que connaît le secteur des hydrocarbures dans le monde obligent l’Algérie à se mettre au diapason.
Mais l’information selon laquelle une révision de l’actuelle loi était en étude remonte au début 2017 sans qu’elle ne soit officiellement assumée par l’Exécutif. Près d’une année plus tard, le flou demeure intact sur l’évolution du projet, alors que cette nouvelle loi devrait être examinée vers la fin de l’année, selon le calendrier initialement fixé. Le patron du groupe Sonatrach avait indiqué que cette nouvelle loi devrait être prête avant la fin de l’année en cours, avant de se rétracter, reconnaissant qu’il s’agit d’un dossier «lourd» qui demande «beaucoup de temps et d’expertise». Abdelmoumen Ould Kaddour a souligné en janvier dernier que «cette révision de la loi demande beaucoup de temps, d’attention et d’expertise. Il faut qu’on cherche des gens qui connaissent bien le domaine, et il ne faut pas qu’on se trompe encore une fois». Il avait surtout précisé que «Sonatrach est une partie prenante de la révision de la loi sur les hydrocarbures qui est toujours en cours.
On est en train d’entendre tout le monde et on travaille ensemble dans le cadre d’un groupe de travail composé de Sonatrach, de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l’Energie pour pouvoir sortir une nouvelle loi». Quatre mois plus tard, le patron du groupe public des hydrocarbures affirme avoir opté pour un bureau d’avocats américains pour la conduite du projet de refonte. Il fait savoir qu’il était important d’avancer sur le nouveau texte et, plus particulièrement, sur les incitatifs fiscaux et financiers qui aideront à améliorer l’attractivité du domaine minier algérien.
«Les entreprises étrangères veulent savoir combien elles recevront lorsqu’elles investiront», avait-il indiqué, lundi, dans une interview accordée au «Quotidien d’Oran».
Il fait naturellement allusion au principe de partage de la production ainsi qu’au régime des associations. Dans la prochaine loi sur les hydrocarbures, dont la partie technique a été confiée aux consultants américains, nous dit-on, il sera probablement question d’opérer une ouverture vers le privé national résident dans des projets pétroliers et gaziers. Il s’agira également de lever les obstacles administratifs entravant l’investissement, de faire sauter certains verrous réglementaires, de redonner la part belle aux contrats de gré à gré à même de capter davantage d’investisseurs étrangers, de proposer de nouveaux incitatifs fiscaux, dont un correctif à la fameuse taxe sur les superprofits, étant donné que les cours actuels du brut ne favorisent aucunement les notions de superprofits. En somme, l’idée est que la prochaine loi soit au diapason avec ce qui est proposé dans le domaine de l’industrie pétrolière mondiale. Mais pourquoi avoir choisi des consultants américains ? La question s’impose, alors que Sonatrach amorce un virage vers un rapprochement inédit des compagnies américaines.

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