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samedi, 09 juin 2018 06:00

Fiscalité La justice va se lancer dans la récupération des amendes impayées

Écrit par Faycal Djoudi
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Le garde des Sceaux avance le chiffre faramineux de 7 000 milliards de dinars dans la nature depuis «plusieurs années».


Les amendes et autres contraventions devant être perçues par les services des impôts, et qui ne l’ont jamais été, atteignent les 7 000 milliards de dinars. Ce montant faramineux s’est accumulé depuis une dizaine d’années, voire davantage, selon le ministre de la Justice. C’est Tayeb Louh qui a donné, en effet, cette information. Le garde des Sceaux, en visite de terrain dans la région de Médéa, n’a pas précisé la durée exacte durant laquelle ces milliards d’amendes ont été accumulés. Il a toutefois indiqué que les services de son département sont en train de préparer des «structures judiciaires spécialisées» pour récupérer cet argent. Ces structures, a-t-il encore fait savoir, seront opérationnelles après publication d’un décret devant encadrer et règlementer les voies et missions d’intervention de cette «police» chargée d’aider le fisc à récupérer les pénalités impayées. Le ministre de la Justice évoque également des «frais de justice» impayés et qui devraient être eux aussi recouvrés par les nouvelles structures annoncées.
Celles-ci «seront chargées, désormais, de la perception et du recouvrement des anciennes amendes financières prononcées par voie de justice et divers autres frais de justice, datant d’une dizaine d’années ou plus, qui n’ont pas été récupérés par les services des impôts, dans le but de les reverser au Trésor public», a précisé Tayeb Louh. Le ministre s’est exprimé à ce sujet en marge de l’inauguration du nouveau tribunal de Ksar-el-Boukhari. «La décision de confier à la justice les opérations de recouvrement de cette colossale somme d’argent, qui échappe au Trésor public, a été décidée par le gouvernement en appui à une mesure similaire, entrée en vigueur en octobre 2017, qui a vu le transfert des opérations de recouvrement des services des finances vers ceux de la justice», a expliqué le ministre. Le montant de 7 000 milliards qu’il a divulgué laisse plusieurs questions en suspens et qui méritent une clarification, entre autres de quelles amendes et frais judiciaires s’agit-il ? L’hypothèse est qu’on pense aux contraventions oubliées ou volontairement impayées par les automobilistes mais cela devrait dépasser ce seul cas pour inciter, en cette période de recherche de nouvelles ressources, à s’interroger également sur les capacités de recouvrement de l’administration fiscale quand il ne s’agit pas de prélèvement direct. Un dossier à suivre, donc.

 

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