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mercredi, 16 mai 2018 06:00

Parlement / Economie : Pression de l’informel sur l’avant-projet LFC 2018

Écrit par Hakim Ould Mohamed
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A la veille d’un second examen de l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018, il y aurait une forte pression et un jeu de coulisses sans précédent pour que l’Exécutif abandonne l’article 6 de ladite loi. Par cet article, le gouvernement tente un nouveau coup contre l’informel et l’évasion fiscale en imposant l’usage de la facture pour toutes les transactions commerciales.

En effet, l’article 6 de l’avant-projet de LFC stipule que « toute vente de biens ou prestations de services effectuée entre les agents économiques exerçant les activités citées à l’article 2 ci-dessus doit faire l’objet d’une facture ou d’un document en tenant lieu ». Et d’ajouter : « Le vendeur ou le prestataire de services est tenu de délivrer la facture ou le document en tenant lieu et l’acheteur est tenu de réclamer, selon le cas, l’un ou l’autre document. Ils sont délivrés dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services ». Cet article témoigne de la volonté du gouvernement de reprendre la main dans ce dossier de lutte contre l’informel et l’évasion fiscale. Sa première tentative d’imposer l’usage du chèque dans les transactions commerciales s’était révélée infructueuse. Il a dû se résigner à perdre la partie avant de revenir à la charge, il y a quelques années, pour imposer l’usage du chèque pour l’ensemble des transactions supérieures à 1 million de dinars. Quant à la facturation, les institutions publiques y allaient jusqu’ici mollo contre les auteurs d’infractions aux règles applicables aux pratiques commerciales. Le défaut de facturation fait perdre au Trésor public des centaines de milliards de dinars chaque année. Rien qu’au premier semestre de l’exercice 2017, les transactions sans factures ont occasionné un préjudice de 6 900 milliards de centimes au Trésor public. Contre ce fléau économique qui semble avoir la peau dure, le gouvernement tente ainsi de muscler son dispositif réglementaire. La facturation est obligatoire pour tous. Et pour ceux ne pouvant délivrer une facture, l’article 6 de l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018 institue la possibilité de délivrer un document de substitution à la facture. La « facture espèce » et le « ticket de caisse » doivent désormais substituer à la facture si la taille du commerce ne permet pas l’usage de la facture. Pour le gouvernement, c’est une manière de renforcer la transparence et la traçabilité des transactions commerciales pour permettre aux institutions de l’Etat de mieux lutter contre l’informel et l’évasion fiscale. L’Exécutif tente d’aller encore plus loin en exigeant la facturation de la vente des biens et la prestation de services faites aux consommateurs. Celles-ci doivent faire désormais l’objet d’un ticket de caisse ou d’un bon justifiant la transaction. Ainsi, l’article 6 de l’avant-projet de LFC veut étendre le champ de l’application de la facturation dans les transactions commerciales ou dans les prestations de services. Si cet article venait à être maintenu dans la seconde mouture de la loi de finances complémentaire 2018, malgré les pressions que tentent d’exercer certaines catégories de commerçants, nous dit-on, ce serait une réelle révolution par rapport aux règles actuellement applicables aux pratiques commerciales. Néanmoins, son passage en conseil des ministres attendu incessamment, ne serait qu’une première bataille puisqu’au niveau de la chambre basse du Parlement, une seconde bataille pour le maintien de l’article pourrait y avoir lieu. Le rejet par l’Assemblée populaire d’un impôt sur la fortune, introduit dans la première mouture de la loi de finances 2018, en est un exemple.
Dernière modification le mercredi, 16 mai 2018 09:19

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