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dimanche, 10 juin 2018 06:00

Importations : Le renouvellement du registre du commerce jusqu'au 13 juin

Écrit par Aghilas Sadi
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Les opérateurs économiques du secteur de l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, ont jusqu’au 13 juin courant comme dernier délai pour le renouvellement de leurs extraits du registre du commerce, a rappelé samedi le Centre national du registre du commerce (CNRC) dans un communiqué.


Le CNRC avait appelé, en décembre 2017, l’ensemble des opérateurs économiques exerçant cette activité à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par arrêté ministériel publié dans le Journal Officiel n° 72 de l’année dernière.
Ce nouveau texte du ministère du Commerce a fixé la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux années renouvelables.
Le CNRC avait ainsi avisé les opérateurs concernés qu’ils disposaient d’un délai de six mois pour se conformer à ces nouvelles dispositions. Cet arrêté stipule que « la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux années renouvelables». A l’expiration de cette durée de validité, «le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état», note ce texte réglementaire.
Toutefois, précise l’arrêté, «la société doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités».
Par ailleurs, au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre de commerce pour l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, «elle dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de 15 jours pour procéder à son renouvellement», explique le même texte. Néanmoins, «les opérations d’importation réalisées pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation, dans la limitede ses propres besoins, ne sont pas soumises aux dispositions de cet arrêté».

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